Toute vente implique de votre part des obligations, notamment en matière de diagnostics qui doivent impérativement être réalisés et joints à l’acte de vente.
A&C intervient pour vous
Diagnostic plomb. Pour les immeubles construits avant 1948, articles L. 32-5 et R. 32-10, 11, 12 du Code de la Santé Publique,
Diagnostic amiante. Pour tous les bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 par le décret 97-855 du 12 septembre 1997,
Diagnostic termites. Obligatoire selon les régions, selon arrêtés préfectoraux et cela d’après l’arrêté du 10 août 2000,
